La redevance audiovisuelle est une taxe imposée dès lors qu'il y a une taxe d'habitation, qui se base sur la présence dans un logement au 1er janvier de l'année, Celle−ci s'applique sur les téléviseurs ou tout autre dispositif permettant de réceptionner et diffuser la télévision ou la radio.
Vous devez vous acquitter de la redevance audiovisuelle dans les deux cas suivants, la première si vous êtes redevables de la taxe d'habitation, pour la seconde votre domicile est équipé d'un dispositif permettant de réceptionner de l'audiovisuel vous appartenant ou pas.
Peu importe le nombre de personnes qui vivent chez vous (grands−parents, enfants, concubin(e) ou autres) une seule redevance est due par foyer fiscal, idem si vous possédez une résidence secondaire.
Peu importe le nombre de personnes qui vivent chez vous (grands−parents, enfants, concubin(e) ou autres) une seule redevance est due par foyer fiscal, idem si vous possédez une résidence secondaire.
Bien que tout tous les foyers fiscales doivent s'acquitter redevance il existe toutefois une exonération pour les cas suivants :
− votre revenu fiscal de référence est égal à zéro.
− Vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
− Vous étiez exonérés de redevance audiovisuelle avant l'année 2005.
Concernant le dispositif assimilé ne rentre pas en compte tous les ordinateurs permettant la réception de la télévision, idem pour tous les forfaits Internet mettant dans leur bouquet un service audiovisuel, à savoir que lorsque vous achetez un téléviseur dans un magasin, vous devez indiquer vos coordonnées car celui−ci est relié directement au service s'occupant de la redevance.
− votre revenu fiscal de référence est égal à zéro.
− Vous êtes exonérés de taxe d'habitation.
− Vous étiez exonérés de redevance audiovisuelle avant l'année 2005.
Concernant le dispositif assimilé ne rentre pas en compte tous les ordinateurs permettant la réception de la télévision, idem pour tous les forfaits Internet mettant dans leur bouquet un service audiovisuel, à savoir que lorsque vous achetez un téléviseur dans un magasin, vous devez indiquer vos coordonnées car celui−ci est relié directement au service s'occupant de la redevance.
La redevance audiovisuelle est prélevée tous les ans en étant indiquée sur la taxe d'habitation, en France le montant s'élève à 139 €, par contre dans les pays d'outre−mer celle−ci s'élève à 89 €, le montant de cette redevance étant intégrée avec avec la taxe d'habitation celle−ci aura une majoration de 10 % en cas de dépassement de délai pour l'acquittement, pour les professionnels tels que les cafés le montant s'élève à 556 €.
Il faut savoir aussi que le montant de cette redevance rapporte chaque année un peu plus de 3 milliards d'euros.
Il faut savoir aussi que le montant de cette redevance rapporte chaque année un peu plus de 3 milliards d'euros.
Bien que tout le monde s'acquitte de la redevance il existe tout de même certains individus qui contournent le dispositif, cela peut être le cas par exemple des étudiants qui ne sont plus rattachés au foyer fiscal de leurs parents mais disposant d'un hébergement pour leurs études.
Dans le cas où l'administration n'a pas connaissance de la possession d'un téléviseur votre appareil assimilé, vous devez le signaler sur votre déclaration de revenus, sur votre première page de déclaration une case est prévue à cet effet.
L'administration se réserve le droit de contrôler si vous êtes possesseur d'un téléviseur et en cas de non déclaration l'amende s'élève à 150 € par appareil, toutefois l'administration ne pourra pas revenir au−delà des 3 ans.
Le gouvernement s'est engagé progressivement à faire disparaître la taxe d'habitation et la redevance faisant parti de celle−ci, le gouvernement va se retrouver face à un problème technique, en effet les coûts de cette perception pourra engager des coups réduisant le montant des 3 milliards d'euros.
Bien que ce soit les impôts qui se chargent de récolter cette redevance, celle−ci est destinée à être reversée aux chaînes publiques mais aussi aux radios, pour la télévision celle−ci a été mise en place en 1949 et la radio en 1933 à savoir que la radio est antérieure à la télévision.
Concernant la répartition des parts, la redevance audiovisuelle est reversée pour les chaînes publiques, Radio France, Arte, France médias monde, l'institut national de l'audiovisuel et TV5 monde.
Concernant la répartition des parts, la redevance audiovisuelle est reversée pour les chaînes publiques, Radio France, Arte, France médias monde, l'institut national de l'audiovisuel et TV5 monde.
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