Le fonds solidarité logement est proposé pour toute personne se trouvant en difficulté financière ne permettant de trouver un logement en location et ne pas trouver de garant pouvant se porter cautionnaire. Pour prétendre au fonds de solidarité logement il faut se trouver dans les cas ci−dessous énumérés:
− Revenu de solidarité active (RSA).
− Allocation de soutien spécifique (ASS).
− Allocation adulte handicapé (AAH).
− Allocataire chômage.
− Salarié à temps partiel.
− Contrat à durée indéterminée saisonnière agricole.
− Contrat à durée déterminée.
− Ressources financières inférieures au SMIC.
− Revenu de solidarité active (RSA).
− Allocation de soutien spécifique (ASS).
− Allocation adulte handicapé (AAH).
− Allocataire chômage.
− Salarié à temps partiel.
− Contrat à durée indéterminée saisonnière agricole.
− Contrat à durée déterminée.
− Ressources financières inférieures au SMIC.
Le fonds de solidarité logement est soumis à certaines conditions ainsi que leur montant, bien que ce dispositif soit national celles−ci varieront en fonction des départements.
Dans les logements faisant parti du parc public le FSL garantira sur 36 mois, 12 mois de loyer, cette prise en charge intégrera aussi les charges ainsi que les déductions des aides au logement tel que les APL.
Dans le privé le FSL garantira sur 36 mois 18 mois de loyer, la prise en charge sera similaire à celle du parc public.
Concernant les frais liés à la remise en état du logement correspondant au maximum à quatre mois de loyer, la garantie proposée par le FSL prendra en charge ce cas de figure par contre les charges liées à l'énergie de son repas pris en compte.
Pour le dossier fonds de solidarité logement, certains recours devant être effectué auparavant et que la recherche d'une garantie cautionnaire d'un membre de la famille ou tout autre personne ayant des garanties solides aussi bien sur le plan professionnel que financier désireuse de suivre le locataire, le loca−pass ou la garantie loyers impayée (GLI) devront être aussi demandé avant toute démarche auprès du FSL.
Dans les logements faisant parti du parc public le FSL garantira sur 36 mois, 12 mois de loyer, cette prise en charge intégrera aussi les charges ainsi que les déductions des aides au logement tel que les APL.
Dans le privé le FSL garantira sur 36 mois 18 mois de loyer, la prise en charge sera similaire à celle du parc public.
Concernant les frais liés à la remise en état du logement correspondant au maximum à quatre mois de loyer, la garantie proposée par le FSL prendra en charge ce cas de figure par contre les charges liées à l'énergie de son repas pris en compte.
Pour le dossier fonds de solidarité logement, certains recours devant être effectué auparavant et que la recherche d'une garantie cautionnaire d'un membre de la famille ou tout autre personne ayant des garanties solides aussi bien sur le plan professionnel que financier désireuse de suivre le locataire, le loca−pass ou la garantie loyers impayée (GLI) devront être aussi demandé avant toute démarche auprès du FSL.
L'évaluation sociale permettra d'octroyer ou pas cette garantie, en effet une enquête sera effectuée auprès du locataire sur sa situation financière, professionnelle et sociale mais aussi un historique locatif de ce dernier sur les logements loués auparavant et enfin la capacité à pouvoir gérer financièrement un logement de manière autonome.
Si cette évaluation sociale permet l'octroi de cette garantie, celle−ci permettra aussi un suivi en cas de déménagement futur.
Si cette évaluation sociale permet l'octroi de cette garantie, celle−ci permettra aussi un suivi en cas de déménagement futur.
Le FSL garantit les domaines suivants :
− Le paiement premier loyer ainsi que le dépôt de garantie et les éventuels frais d'agence.
− Le SFL supportera aussi cautionnaire à titre de garantie pour le propriétaire bailleur.
− Les frais liés au remboursement du déménagement.
− Les frais liés au mobilier de première nécessité se trouvant généralement par les locations meublées parmi lesquels nous pouvons retrouver les éléments de cuisine (tables et chaises), réfrigérateur... la liste de ces éléments mobiliers peut être fournie par le FSL du département.
− Le paiement premier loyer ainsi que le dépôt de garantie et les éventuels frais d'agence.
− Le SFL supportera aussi cautionnaire à titre de garantie pour le propriétaire bailleur.
− Les frais liés au remboursement du déménagement.
− Les frais liés au mobilier de première nécessité se trouvant généralement par les locations meublées parmi lesquels nous pouvons retrouver les éléments de cuisine (tables et chaises), réfrigérateur... la liste de ces éléments mobiliers peut être fournie par le FSL du département.
Le locataire peut prétendre à un prêt à 0 % si celui−ci rencontre des difficultés financières, il pourra faire une demande d'apurement ainsi qu'un suivi de sa situation financière, les dettes concernant l'énergie telle que les factures de gaz et électricité ne sont pas prises en charge, pour cela il faut se rapprocher d'autres organismes compétents.
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