Pour procéder à une demande de divorce (requête) vous devrez passer par l'intermédiaire d'un avocat, cette requête se fait généralement en plusieurs étapes pour la procédure juridique.
Dans une première étape les époux accompagnés de leur avocat respectif ou par le choix d'un seul avocat en commun, participeront à une audience de conciliation au sein du tribunal avec le juge aux affaires familiales.
La procédure la plus simple est le consentement mutuel, en effet ce type de divorce pourra être actée dès la première audience en tenant compte de la convention de divorce, celle−ci devra respecter le droit des enfants et des époux.
Si la conciliation entre les époux n'aboutit pas alors automatiquement une ordonnance de non−conciliation sera délivrée par le juge aux affaires familiales et la personne du couple désirant ce divorce devra par l'intermédiaire de son avocat poursuivre la procédure en assignant son conjoint.
Cette procédure contentieuse pourra s'avérer être longue à travers des échanges entre les avocats de chaque partie et qui prendra fin avec prononcé du divorce par le juge.
Dans une première étape les époux accompagnés de leur avocat respectif ou par le choix d'un seul avocat en commun, participeront à une audience de conciliation au sein du tribunal avec le juge aux affaires familiales.
La procédure la plus simple est le consentement mutuel, en effet ce type de divorce pourra être actée dès la première audience en tenant compte de la convention de divorce, celle−ci devra respecter le droit des enfants et des époux.
Si la conciliation entre les époux n'aboutit pas alors automatiquement une ordonnance de non−conciliation sera délivrée par le juge aux affaires familiales et la personne du couple désirant ce divorce devra par l'intermédiaire de son avocat poursuivre la procédure en assignant son conjoint.
Cette procédure contentieuse pourra s'avérer être longue à travers des échanges entre les avocats de chaque partie et qui prendra fin avec prononcé du divorce par le juge.
La procédure contentieuse pouvant durer plusieurs années, le juge aux affaires familiales pourra fixer des mesures provisoires avec une ordonnance de non−conciliation, ces mesures provisoires détermineront dans un premier temps la résidence des enfants mineurs pour le parent ayant les enfants en résidence principale, et fixer le droit de visite et d'hébergement pour le second époux.
Selon le droit de visite d'hébergement le montant de la pension alimentaire sera fixé pour chaque enfant, le juge pourra aussi fixer d'autres mesures provisoires telles que l'occupation de l'habitation à titre gratuit ou onéreux dans le cas où le couple est propriétaire du bien immobilier etc...
Selon le droit de visite d'hébergement le montant de la pension alimentaire sera fixé pour chaque enfant, le juge pourra aussi fixer d'autres mesures provisoires telles que l'occupation de l'habitation à titre gratuit ou onéreux dans le cas où le couple est propriétaire du bien immobilier etc...
Ce procès−verbal est établi au terme d'un accord entre les deux parties par le magistrat au terme d'une conciliation ayant un aboutissement positif, ce procès−verbal sera signé par les deux conjoints devant le magistrat en présence des avocats.
Si l'un des deux époux veut revenir sur cette conciliation, il n'aura pas de recours possible car celle−ci est définitive.
Si l'un des deux époux veut revenir sur cette conciliation, il n'aura pas de recours possible car celle−ci est définitive.
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