Les droits des consommateurs sont mis en avant pour régler efficacement les différents litiges et pour défendre avec rigueur les intérêts légitimes des citoyens. Nos experts vous accompagnent pas à pas dans la résolution de vos problèmes.

Votre protection, notre mission

Une vue d’ensemble du droit de la consommation en France


Principes de base

La défense des consommateurs vise à protéger les droits fondamentaux dans les actes de la vie courante : achats, services, contrats. Elle repose sur un socle légal solide : le Code de la consommation.

Fondements juridiques

Réorganisé en 2016, le Code de la consommation est structuré autour de 8 livres couvrant l’information, les contrats, la sécurité, le crédit ou encore les litiges.

Associations agréées

15 associations de consommateurs agréées sont reconnues par l’État. Elles peuvent agir individuellement ou en groupe pour faire valoir vos droits.

Médiation & litiges

Avant d’aller en justice, la médiation permet souvent de régler les conflits à l’amiable. Un médiateur indépendant peut être saisi gratuitement après réclamation au professionnel.

Actions de groupe

Depuis 2014, des recours collectifs sont possibles via les associations agréées, afin de regrouper les victimes d’un même professionnel et obtenir réparation collective.